Permis de construire Mixte N° 06722618R0012

Permis de construire à Ittenheim pour 582 m² de logement et locaux - Route De Paris

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 06722618R0012

Demandeur

SCI MELI

Cette page présente le permis de construire n° 06722618R0012, délivré le 13 mars 2019 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Paris, Ittenheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 223 m² d'habitation et 359 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 7221, 7224, 7226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7221 7224 7226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841023427
SIRET
84102342700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722618R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris, Ittenheim (67117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MELI et accordé le 13 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 223 m² d'habitation et 359 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722618R0012, instruit par la commune de Ittenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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