Permis de construire n° 06722618R0002 à Ittenheim pour 298 m² de logement, 8 Rue De La Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 06722618R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06722618R0002 a été délivré le 12 février 2018 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Chapelle.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06136, 06137. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 836 m² | 298 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | -295 m² | 541 m² |
| Total | 836 m² | 298 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | -295 m² | 541 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITTENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722618R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |