Permis de construire Logement N° 06722525R0001

Permis de construire n° 06722525R0001 à Issenhausen pour 828 m² de logement, 4 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 06722525R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722525R0001 a été délivré le 28 juillet 2025 à Issenhausen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 019, 0110. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenhausen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 327 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
30/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenhausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

019 0110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenhausen Code postal 67330 Identifiant INSEE 67225
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 752 m² 76 m² 752 m² 0 m² 752 m² 76 m² 828 m²
Total 752 m² 76 m² 752 m² 0 m² 752 m² 76 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 1 - 6
- 33,3 % 16,7 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 10 (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722525R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Principale, à Issenhausen (67330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 30 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722525R0001, déposé en mairie d'Issenhausen.

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