Permis de construire Logement N° 06722513E0001

Permis de construire n° 06722513E0001 à Issenhausen pour 285 m² de logement, 16 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2013

Dossier PC n° 06722513E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722513E0001 a été délivré le 21 juillet 2013 à Issenhausen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 191. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenhausen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
12/07/2015
Autorisation
21/07/2013
3
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenhausen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenhausen Code postal 67330 Identifiant INSEE 67225
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 239 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Total 239 m² 46 m² 239 m² 0 m² 239 m² 46 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSENHAUSEN (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722513E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juillet 2013
Date de dépôt 12/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Principale, à Issenhausen (67330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722513E0001, déposé en mairie d'Issenhausen.

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