Permis de construire Locaux N° 06722322R0005

Permis de construire n° 06722322R0005 à Innenheim pour 395 m² de locaux, 3 Route De Duttlenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 06722322R0005

Demandeur

EARL FERME MOSCHLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route De Duttlenheim, le permis de construire n° 06722322R0005 a été délivré le 20 octobre 2022 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL FERME MOSCHLER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 48409, 48413, 48437. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Innenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 813 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Innenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48409 48413 48437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 425 m²
Total 1 030 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 030 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 425 m²
Total locaux 1 030 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME MOSCHLER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353793912
SIRET
35379391200026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
INNENHEIM (67880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722322R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Duttlenheim, à Innenheim (67880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL FERME MOSCHLER et accordée le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722322R0005, déposé en mairie d'Innenheim.

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