Déclaration préalable n° 06722323R0017 à Innenheim pour 182 m² de logement, 1 rue Charles Freyd
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier DP n° 06722323R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06722323R0017, accordée le 7 juillet 2023 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue Charles Freyd.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 175 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 149 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 03 267. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Innenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/08/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 206 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 206 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 7 m² | 175 m² | 31 m² | 175 m² | -24 m² | 182 m² |
| Total | 206 m² | 7 m² | 175 m² | 31 m² | 175 m² | -24 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722323R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 21/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |