Permis de construire Mixte N° 06722225R0003

Permis de construire à Ingwiller pour 525 m² de logement et locaux - 109 Rue Du General Goureau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 06722225R0003

Demandeur

AVENUE II

Cette page présente le permis de construire n° 06722225R0003, délivré le 7 mai 2025 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 109 Rue Du General Goureau, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENUE II. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 0 m² 360 m² 97 m² 345 m² 0 m² 360 m²
Locaux 225 m² 0 m² 165 m² 45 m² 180 m² 0 m² 165 m²
Total 667 m² 0 m² 525 m² 142 m² 525 m² 0 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 165 m² 45 m² 180 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 2 - - - 6
50,0 % 16,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847910841
SIRET
84791084100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722225R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue Du General Goureau, Ingwiller (67340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENUE II et accordé le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722225R0003, instruit par la commune de Ingwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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