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Déclaration préalable Mixte N° 06722225R0045

Déclaration préalable n° 06722225R0045 à Ingwiller pour 500 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Rempart

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Rempart, à Ingwiller (67340).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par PROJET X et accordé le 12 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722225R0045, déposé en mairie d'Ingwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 06722225R0045

Demandeur

PROJET X

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06722225R0045 a été accordée le 12 juin 2025, pour un projet situé 1 Rue Du Rempart. Le dossier a été déposé par PROJET X.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02186, 02193, 02194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02186 02193 02194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Locaux	500 m²	300 m²	500 m²	-200 m²	300 m²
Total	500 m²	500 m²	500 m²	0 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
dont Bureaux	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	500 m²	300 m²	500 m²	-200 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJET X

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 939665493
SIRET: 93966549300010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06722225R0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Rempart, à Ingwiller (67340).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par PROJET X et accordé le 12 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722225R0045, déposé en mairie d'Ingwiller.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ingwiller

PC n°06722225R0001 Locaux Autorisé

1 Rue Rauschenbourg

Ingwiller (67340)

Extension sans transformation

04 avr. 2025 30 m² SDP SCI AYAM

PC n°06722225R0002 Locaux Autorisé

19 Rue Du Commerce

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 30 m² SDP

PC n°06722225R0003 Mixte Autorisé

109 Rue Du General Goureau

Ingwiller (67340)

Transformation avec diminution

07 mai 2025 525 m² SDP AVENUE II

PC n°06722225R0007 Logement Autorisé

5 Route De Haguenau

Ingwiller (67340)

Transformation sans extension

19 juin 2025 32 m² SDP

PC n°06722225R0008 Logement Autorisé

66 Route De Rothbach

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

27 juin 2025 123 m² SDP

PC n°06722225R0009 Locaux Autorisé

15 Rue De L'artisanat

Ingwiller (67340)

Extension sans transformation

27 juin 2025 78 m² SDP LR PRODUCTION

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