Permis de construire n° 06722224R0020 à Ingwiller pour 223 m² de locaux, 1 Rue Du Rauschenbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 06722224R0020
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURC DE INGWILLER ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722224R0020 a été délivré le 13 mars 2025, pour un projet situé 1 Rue Du Rauschenbourg. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURC DE INGWILLER ET ENVIRONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 24111, 24114, 24115. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 426 m² |
| Total | 203 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 426 m² |
| Total locaux | 203 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURC DE INGWILLER ET ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 933206195
- SIRET
- 93320619500010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722224R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |