Permis de construire n° 06722222R0014 à Ingwiller pour 288 m² de locaux, Rue D'uttwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 06722222R0014
Demandeur
APH DES VOSGES DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'uttwiller, le permis de construire n° 06722222R0014 a été délivré le 19 octobre 2022 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de APH DES VOSGES DU NORD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11165, 11166, 11167. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 7 713 m² |
| Total | 7 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 7 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 7 713 m² |
| Total locaux | 7 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 7 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APH DES VOSGES DU NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778772020
- SIRET
- 77877202000039
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Autres dossiers de APH DES VOSGES DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722222R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |