Permis de construire à Ingwiller pour 288 m² de locaux - Rue D'uttwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 06722222R0014
Demandeur
APH DES VOSGES DU NORD
Cette page présente le permis de construire n° 06722222R0014, délivré le 19 octobre 2022 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue D'uttwiller, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APH DES VOSGES DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11165, 11166, 11167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 7 713 m² |
| Total | 7 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 7 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 7 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APH DES VOSGES DU NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778772020
- SIRET
- 77877202000039
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722222R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |