Permis de construire Logement N° 06721822V0044

Permis de construire n° 06721822V0044 à Illkirch-Graffenstaden pour 6 402 m² de logement, Lot 05 A

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 décembre 2022

Dossier PC n° 06721822V0044

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721822V0044 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2022 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot 05 A. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 198 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 94 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 48 T3, 18 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 333, 334, 335. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 198 m²

Surface créée

6 402 m²

Variation nette

+6 402 m²

Surface totale après

6 402 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

333 334 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 05 A

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 402 m² 6 402 m²
Total 0 m² 6 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 402 m² 6 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 48 18 2 - 94
- 27,7 % 51,1 % 19,1 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 48 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721822V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 05 A, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST ; la décision est intervenue le 21 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 48 T3, 18 T4 et 2 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721822V0044, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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