Permis de construire n° 06721820V0007 à Illkirch-Graffenstaden pour 2 940 m² de logement, Route Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PC n° 06721820V0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721820V0007, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route Du Rhin. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3 et 11 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 30369, 30838, 301028. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 717 m² | 2 940 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 940 m² |
| Total | 717 m² | 2 940 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 940 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 17 | 11 | - | - | 41 |
| - | 31,7 % | 41,5 % | 26,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442963120
- SIRET
- 44296312000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721820V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |