Permis de construire Logement N° 06721820V0005

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 3 334 m² de logement - 28 Route Du Neuhof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 06721820V0005

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 06721820V0005, délivré le 12 mai 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 Route Du Neuhof, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 16 T3, 12 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1043, 28728, 281068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 334 m²

Variation nette

+2 884 m²

Surface totale après

3 334 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

07/08/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2023

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1043 28728 281068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 334 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 884 m² 3 334 m²
Total 450 m² 3 334 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 884 m² 3 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 16 12 - - 53
- 47,2 % 30,2 % 22,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721820V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route Du Neuhof, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 7 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 16 T3, 12 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721820V0005, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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