Permis de construire Logement N° 06721818V0044

Permis de construire n° 06721818V0044 à Illkirch-Graffenstaden pour 828 m² de logement, 16 Rue Sous Les Platanes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 06721818V0044

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721818V0044 a été délivré le 8 février 2019 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Sous Les Platanes. Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 39247. Ce dossier est l'un des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 334 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2021

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

39247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 828 m² 0 m² 206 m² 0 m² 622 m² 828 m²
Total 206 m² 828 m² 0 m² 206 m² 0 m² 622 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 4 1 - 12
- 25,0 % 33,3 % 33,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ILLKIRCH (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721818V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Sous Les Platanes, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721818V0044, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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