Permis de construire Logement N° 06721818V0043

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 4 691 m² de logement - 3 Rue Du Travail

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 06721818V0043

Demandeur

SCI ILLKIRCH RUE DU TRAVAIL

Cette page présente le permis de construire n° 06721818V0043, délivré le 25 janvier 2019 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Travail, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILLKIRCH RUE DU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 26 T3, 18 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 31394, 31461, 31463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 191 m²

Surface créée

4 691 m²

Variation nette

+4 691 m²

Surface totale après

4 691 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31394 31461 31463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 691 m² 4 691 m²
Total 0 m² 4 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 691 m² 4 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 26 18 1 - 72
- 37,5 % 36,1 % 25,0 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILLKIRCH RUE DU TRAVAIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849942834
SIRET
84994283400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721818V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Travail, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILLKIRCH RUE DU TRAVAIL et accordé le 25 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 26 T3, 18 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721818V0043, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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