Permis de construire Locaux N° 06721816V0025

Permis de construire n° 06721816V0025 à Illkirch-Graffenstaden pour 114 m² de locaux, 4 Impas Denis Papin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 06721816V0025

Demandeur

INDIVISION SOCOTIM/ GRUMBACH IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721816V0025 porte sur un projet situé 4 Impas Denis Papin. Le projet est porté par INDIVISION SOCOTIM/ GRUMBACH IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 64453, 64454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 238 m²

Surface existante avant

12 914 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-186 m²

Surface totale après

12 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
11/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

64453 64454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 914 m² 114 m² 0 m² 300 m² 0 m² -186 m² 12 728 m²
Total 12 914 m² 114 m² 0 m² 300 m² 0 m² -186 m² 12 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 914 m² 114 m² 0 m² 300 m² 0 m² -186 m² 12 728 m²
dont Bureaux 1 230 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 344 m²
dont Entrepôt 11 684 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 11 384 m²
Total locaux 12 914 m² 114 m² 0 m² 300 m² 0 m² -186 m² 12 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION SOCOTIM/ GRUMBACH IMMOBILIER

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision avec personne morale
SIREN
414765255
SIRET
41476525500024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721816V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impas Denis Papin, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INDIVISION SOCOTIM/ GRUMBACH IMMOBILIER et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 août 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721816V0025, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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