Permis de construire Locaux N° 06721816V0017

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 49 m² de locaux - Route Du Fort Uhrich

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 06721816V0017

Demandeur

PIERRE ET LOISIRS

Cette page présente le permis de construire n° 06721816V0017, délivré le 24 juin 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Du Fort Uhrich, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE ET LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 57104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 197 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2016.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

09/10/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2016

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

57104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 392 m²
Total 343 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 343 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE ET LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440422004
SIRET
44042200400026
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721816V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Fort Uhrich, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE ET LOISIRS et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 9 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721816V0017, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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