Permis de construire Locaux N° 06721623R0020

Permis de construire à Huttenheim pour 3 521 m² de locaux - Rue Du Bernstein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 06721623R0020

Demandeur

SOCOMEC

Cette page présente le permis de construire n° 06721623R0020, délivré le 17 novembre 2023 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bernstein, Huttenheim (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCOMEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 372 m² en bureaux, 2 149 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 19521, 19522, 19523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 468 m²

Surface créée

3 521 m²

Variation nette

+3 521 m²

Surface totale après

3 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huttenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19521 19522 19523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 521 m² 3 521 m²
Total 0 m² 3 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 521 m² 3 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Industrie 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²
Total locaux 0 m² 3 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 521 m² 3 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOMEC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
548500149
SIRET
54850014900016
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
BENFELD (67235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721623R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bernstein, Huttenheim (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCOMEC et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721623R0020, instruit par la commune de Huttenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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