Permis de construire n° 06721621R0012 à Huttenheim pour 1 850 m² de locaux, Rue Du Bernstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 septembre 2021
Dossier PC n° 06721621R0012
Demandeur
TOPAZE ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721621R0012 porte sur un projet situé Rue Du Bernstein. Le dossier a été déposé par TOPAZE ENTREPRISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 19512, 19513, 19514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttenheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Total | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOPAZE ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851617571
- SIRET
- 85161757100019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721621R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |