Permis de construire Logement N° 06721321R0008

Permis de construire n° 06721321R0008 à Hunspach pour 891 m² de logement, ""Lotissement Bettelstock""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 06721321R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Lotissement Bettelstock"", le permis de construire n° 06721321R0008 a été délivré le 18 mars 2022 à Hunspach (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 252. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hunspach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Hunspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hunspach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67213
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 - - - 16
- 68,8 % 31,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721321R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 891 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""Lotissement Bettelstock"", à Hunspach (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721321R0008, déposé en mairie de Hunspach.

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