Permis de construire à Holtzheim pour 2 818 m² de locaux - 7 Allee De L' Europe
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 23 mars 2023 · Dossier PC n° 06721222V0020 · Demandeur : 3A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06721222V0020, délivré le 23 mars 2023 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Allee De L' Europe, Holtzheim (67810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3A. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 564 m² de bureaux, 42 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21286, 21288.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Holtzheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 315 m² | 606 m² | 971 m² | 103 m² | 971 m² | 503 m² | 2 818 m² |
| Total | 2 315 m² | 606 m² | 971 m² | 103 m² | 971 m² | 503 m² | 2 818 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 744 m² | 564 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 741 m² |
| Industrie | 1 571 m² | 42 m² | 538 m² | 103 m² | 971 m² | 0 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 2 315 m² | 606 m² | 971 m² | 103 m² | 971 m² | 503 m² | 2 818 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721222V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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