Permis de construire n° 06721221V0001 à Holtzheim pour 525 m² de locaux, Auf Der Fuchsmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 mars 2021
Dossier PC n° 06721221V0001
Demandeur
3A
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2021 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721221V0001 porte sur un projet situé Auf Der Fuchsmatt. Le projet est porté par 3A.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 21286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 728 m² |
| Total | 203 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 728 m² |
| Total locaux | 203 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834038218
- SIRET
- 83403821800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721221V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |