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Permis de construire Locaux N° 06721219V0007

Permis de construire à Holtzheim pour 1 622 m² de locaux - Rue Lucien Velten

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lucien Velten, Holtzheim (67810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. NALISE et accordé le 18 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721219V0007, instruit par la commune de Holtzheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 06721219V0007

Demandeur

S.C.I. NALISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06721219V0007, délivré le 18 septembre 2019 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Lucien Velten, Holtzheim (67810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. NALISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 622 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 31296.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 194 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

10/12/2019

Autorisation

18/09/2019

Chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Holtzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

31296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 622 m²	1 622 m²
Total	0 m²	1 622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 622 m²	1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 622 m²	1 622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. NALISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851523639
SIRET: 85152363900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721219V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lucien Velten, Holtzheim (67810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. NALISE et accordé le 18 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721219V0007, instruit par la commune de Holtzheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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