Permis de construire Logement N° 06721218V0023

Permis de construire n° 06721218V0023 à Holtzheim pour 241 m² de logement, 2 Rue Des Tourterelles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 06721218V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721218V0023 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé 2 Rue Des Tourterelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 24431. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/05/2019
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
26/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holtzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721218V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 26/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Tourterelles, à Holtzheim (67810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721218V0023, déposé en mairie de Holtzheim.

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