Permis de construire n° 06721217V0022 à Holtzheim pour 2 962 m² de logement, 5 Rue Du Foyer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 06721217V0022
Demandeur
COGEDIM EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2018 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721217V0022 porte sur un projet situé 5 Rue Du Foyer. Le projet est porté par COGEDIM EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 297 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 12 T4 et 5 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12167, 12260. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 3 224 m² |
| Total | 262 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 3 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 15 | 12 | 5 | - | 43 |
| - | 25,6 % | 34,9 % | 27,9 % | 11,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419461546
- SIRET
- 41946154600063
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de COGEDIM EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721217V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |