Permis de construire Logement N° 06721014E0007

Permis de construire n° 06721014E0007 au Hohwald pour 258 m² de logement, Rue Du Hoft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 janvier 2015

Dossier PC n° 06721014E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2015 au Hohwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721014E0007 porte sur un projet situé Rue Du Hoft.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2502, 2338, 2340. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hohwald.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 517 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Hohwald

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2502 2338 2340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hohwald Code postal 67140 Identifiant INSEE 67210
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOHWALD (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721014E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 janvier 2015
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Hoft, au Hohwald (67140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721014E0007, déposé en mairie du Hohwald.

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