Permis de construire Locaux N° 06721013E0004

Permis de construire à Le Hohwald pour 361 m² de locaux - 11 Route Du Keutzweg Neumelkerei

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 06721013E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06721013E0004, délivré le 13 janvier 2014 à Le Hohwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Route Du Keutzweg Neumelkerei, Le Hohwald (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 270, 271, 272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 300 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Hohwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

270 271 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neumelkerei

Territoire administratif

Commune
Le Hohwald Code postal 67140 Identifiant INSEE 67210
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 361 m² 0 m² 90 m² 0 m² 271 m² 1 102 m²
Total 831 m² 361 m² 0 m² 90 m² 0 m² 271 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 831 m² 361 m² 0 m² 90 m² 0 m² 271 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOHWALD (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721013E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route Du Keutzweg Neumelkerei, Le Hohwald (67140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721013E0004, instruit par la commune de Le Hohwald.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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