Permis de construire Logement N° 06720623R0002

Permis de construire n° 06720623R0002 à Hoffen pour 47 m² de logement, 6 Rue De La Fontaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 06720623R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720623R0002 a été délivré le 23 février 2023 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2023
Chantier (DOC)
23/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Hoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOFFEN (ANCIENNEMENT HERMERSWILL (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720623R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Fontaine, à Hoffen (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720623R0002, déposé en mairie de Hoffen.

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