Déclaration préalable Logement N° 06720622R0004

Déclaration préalable n° 06720622R0004 à Hoffen pour 236 m² de logement, 28 Rue De L Eglise Leiterswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier DP n° 06720622R0004

Demandeur

SCI MAJE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06720622R0004 a été accordée le 10 mai 2022, pour un projet situé 28 Rue De L Eglise Leiterswiller. Le projet est porté par SCI MAJE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leiterswiller

Territoires administratifs

Commune
Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 1 m² 235 m² 11 m² 0 m² 225 m² 664 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 5 m² 235 m² -240 m² 0 m²
Total 679 m² 1 m² 235 m² 16 m² 235 m² -15 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898923701
SIRET
89892370100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORSTFELD (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720622R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De L Eglise Leiterswiller, à Hoffen (67250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MAJE et accordée le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720622R0004, déposé en mairie de Hoffen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hoffen

Autres types d'autorisations à Hoffen