Permis de construire n° 06720515R0029 à Hœrdt pour 922 m² de locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 06720515R0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720515R0029 a été délivré le 7 décembre 2015.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 922 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 922 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 480 m² d'entrepôt et 442 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| Total | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNENHEIM (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720515R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |