Permis de construire Locaux N° 06720515R0018

Permis de construire n° 06720515R0018 à Hœrdt pour 1 076 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 06720515R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720515R0018 a été délivré le 21 septembre 2015 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est).

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 076 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Hœrdt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 076 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 713 m² de bureaux et 363 m² d'industrie.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Total 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
dont Bureaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Industrie 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHNERSHEIM (67370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720515R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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