Permis de construire Locaux N° 06720513R0015

Permis de construire n° 06720513R0015 à Hœrdt pour 1 122 m² de locaux, 25 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 06720513R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2013 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720513R0015 porte sur un projet situé 25 Rue De L'industrie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en commerce et activités de service et 1 087 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 57152, 57154, 57328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 894 m²

Surface existante avant

1 395 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

2 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2014

Localisation du projet à Hœrdt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

57152 57154 57328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 395 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 2 517 m²
Total 1 395 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 2 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 174 m²
Autres activités 1 256 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 2 343 m²
dont Bureaux 46 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 180 m²
dont Industrie 1 210 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 2 163 m²
Total locaux 1 395 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 2 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720513R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue De L'industrie, à Hœrdt (67720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720513R0015, déposé en mairie de Hœrdt.

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