Permis de construire Locaux N° 06720513R0003

Permis de construire n° 06720513R0003 à Hœrdt pour 2 448 m² de locaux, 2 rue de l'Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 06720513R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720513R0003 a été délivré le 18 avril 2013 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue de l'Industrie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 57 363, 57 364, 57 365. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 402 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

7 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

57 363 57 364 57 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 448 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 402 m² à 7 850 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 402 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 7 850 m²
Total 5 402 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 7 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 402 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 7 850 m²
dont Bureaux 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m²
dont Industrie 4 630 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 7 078 m²
Total locaux 5 402 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 7 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720513R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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