Permis de construire n° 06720325R0002 à Hochstett pour 880 m² de logement, route de Pfaffenhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 06720325R0002
Demandeur
SCI CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720325R0002, délivré le 15 décembre 2025 à Hochstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route de Pfaffenhoffen. Le projet est porté par SCI CITY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 53 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 578 m², soit 63 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 4, 01 5, 01 6. Le catalogue de Hochstett compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hochstett
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochstett est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstett Code postal 67170 Identifiant INSEE 67203
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 53 m² existants et construit 880 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 880 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 53 m² à 880 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 53 m² | 880 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 827 m² | 880 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 3 | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 42,9 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CITY, dont l'adresse déclarée est à Bernolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792382038
- SIRET
- 79238203800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720325R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |