Permis de construire n° 06720324R0003 à Hochstett pour 840 m² de logement, rue du Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 06720324R0003
Demandeur
LES DUOS DES POTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à Hochstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720324R0003 porte sur un projet situé rue du Village. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES DUOS DES POTIERS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 081 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 63, 02 64. Sur la même voie, rue du Village, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hochstett
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochstett est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstett Code postal 67170 Identifiant INSEE 67203
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 081 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 840 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les 13 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | - | - | - | 13 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES DUOS DES POTIERS, une SCCV basée à Haguenau.
Demandeur
LES DUOS DES POTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949531032
- SIRET
- 94953103200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720324R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Village à Hochstett (67170)
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