Permis de construire Locaux N° 06720222R0050

Permis de construire n° 06720222R0050 à Hochfelden pour 417 m² de locaux, 16 Rue Griesweg Schaffhouse-Sur-Zorn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 06720222R0050

Demandeur

EARL WENDLING YVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Griesweg Schaffhouse-Sur-Zorn, le permis de construire n° 06720222R0050 a été délivré le 17 mars 2023 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL WENDLING YVES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 21267, 21268. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 682 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

2 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
21/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21267 21268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schaffhouse-Sur-Zorn

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 750 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 2 167 m²
Total 1 910 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 2 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 750 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 2 167 m²
Total locaux 1 750 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 2 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL WENDLING YVES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504648544
SIRET
50464854400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720222R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Griesweg Schaffhouse-Sur-Zorn, à Hochfelden (67270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL WENDLING YVES et accordée le 17 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 21 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720222R0050, déposé en mairie de Hochfelden.

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