Permis de construire Locaux N° 06720215R0020

Permis de construire n° 06720215R0020 à Hochfelden pour 1 655 m² de locaux, Lieudit Auf Den Kreuzweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 06720215R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720215R0020, délivré le 26 février 2016 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit Auf Den Kreuzweg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 57136, 57137, 57138. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 988 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

57136 57137 57138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
Total 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
Total locaux 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720215R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit Auf Den Kreuzweg, à Hochfelden (67270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720215R0020, déposé en mairie de Hochfelden.

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