Permis de construire Locaux N° 06720215R0015

Permis de construire n° 06720215R0015 à Hochfelden pour 129 m² de locaux, Auf Die Jungen Reben

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 06720215R0015

Demandeur

SCI ODF HOCHFELDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2016 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720215R0015 porte sur un projet situé Auf Die Jungen Reben. La demande émane de SCI ODF HOCHFELDEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 60554. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

60554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ODF HOCHFELDEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812038529
SIRET
81203852900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720215R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Auf Die Jungen Reben, à Hochfelden (67270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ODF HOCHFELDEN et accordée le 18 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720215R0015, déposé en mairie de Hochfelden.

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