Permis de construire n° 06720215R0007 à Hochfelden pour 62 m² de locaux, 12 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 06720215R0007
Demandeur
COMMUNE DE HOCHFELDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720215R0007 a été délivré le 7 août 2015, pour un projet situé 12 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOCHFELDEN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02185, 02187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Hochfelden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 18 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 18 m² | 316 m² |
| Total | 298 m² | 18 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 18 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 298 m² | 18 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 18 m² | 316 m² |
| dont Bureaux | 298 m² | 18 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 18 m² | 316 m² |
| Total locaux | 298 m² | 18 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 18 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOCHFELDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702027
- SIRET
- 21670202700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOCHFELDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720215R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |