Permis de construire n° 06720215R0006 à Hochfelden pour 674 m² de locaux, Rue Des 4 Vents
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 06720215R0006
Demandeur
COMMUNE DE HOCHFELDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720215R0006 a été délivré le 7 août 2015, pour un projet situé Rue Des 4 Vents. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOCHFELDEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14107, 14110, 14310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2015
Achèvement (DAACT)
13/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 697 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 3 371 m² |
| Total | 2 697 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 3 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 697 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 3 371 m² |
| Total locaux | 2 697 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 3 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOCHFELDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702027
- SIRET
- 21670202700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOCHFELDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720215R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |