Permis de construire Locaux N° 06719722R0015

Permis de construire n° 06719722R0015 à Hindisheim pour 332 m² de locaux, Rue De La Kaltau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 06719722R0015

Demandeur

ACTIV'MEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2022 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719722R0015 porte sur un projet situé Rue De La Kaltau. Le dossier a été déposé par ACTIV'MEYER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en commerce et activités de service et 94 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36455, 36456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hindisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 837 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Hindisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

36455 36456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIV'MEYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922780143
SIRET
92278014300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORDHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719722R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Kaltau, à Hindisheim (67150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTIV'MEYER et accordée le 7 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719722R0015, déposé en mairie de Hindisheim.

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