Permis de construire Locaux N° 06719722R0013

Permis de construire n° 06719722R0013 à Hindisheim pour 513 m² de locaux, Rue De La Kaltau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 06719722R0013

Demandeur

LEASTEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2022 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719722R0013 porte sur un projet situé Rue De La Kaltau. La demande émane de LEASTEPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36455, 36456, 36457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hindisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 875 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à Hindisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

36455 36456 36457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEASTEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917710022
SIRET
91771002200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HIPSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719722R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Kaltau, à Hindisheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEASTEPH et accordé le 7 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719722R0013, déposé en mairie de Hindisheim.

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