Permis de construire Locaux N° 06719622R0008

Permis de construire n° 06719622R0008 à Hilsenheim pour 324 m² de locaux, Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 06719622R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719622R0008 a été délivré le 27 décembre 2022, pour un projet situé Ried.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B26, B27, B40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 709 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B26 B27 B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 435 m²
Total 1 111 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 111 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 435 m²
Total locaux 1 111 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILSENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719622R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ried, à Hilsenheim (67600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719622R0008, déposé en mairie de Hilsenheim.

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