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Déclaration préalable Locaux N° 06719623R0020

Déclaration préalable à Hilsenheim pour 29 m² de locaux - 2 Rue Des Tisserands

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 06719623R0020

Demandeur

SCI DES FRERES BERTSCH

Cette page présente la déclaration préalable n° 06719623R0020, accordée le 19 juillet 2023 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Tisserands, Hilsenheim (67600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES FRERES BERTSCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 16146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 835 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 864 m²
Total 973 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Commerce et services 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m²
Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 835 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FRERES BERTSCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812765337
SIRET
81276533700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTERNHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719623R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Tisserands, Hilsenheim (67600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES FRERES BERTSCH et accordée le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719623R0020, instruit par la commune de Hilsenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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