Déclaration préalable Locaux N° 06719623R0020

Déclaration préalable n° 06719623R0020 à Hilsenheim pour 29 m² de locaux, 2 Rue Des Tisserands

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 06719623R0020

Demandeur

SCI DES FRERES BERTSCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Tisserands, la déclaration préalable n° 06719623R0020 a été accordée le 19 juillet 2023 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI DES FRERES BERTSCH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 835 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 864 m²
Total 973 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m²
Autres activités 107 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 136 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 835 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FRERES BERTSCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812765337
SIRET
81276533700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTERNHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719623R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Tisserands, à Hilsenheim (67600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DES FRERES BERTSCH et accordée le 19 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719623R0020, déposé en mairie de Hilsenheim.

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