Permis de construire n° 06719520R0001 à Hessenheim pour 189 m² de locaux, 15 Rue Des Messieurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 06719520R0001
Demandeur
COMMUNE DE HESSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2020 à Hessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719520R0001 porte sur un projet situé 15 Rue Des Messieurs. COMMUNE DE HESSENHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0210. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hessenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hessenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hessenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67195
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
| Locaux | 53 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 242 m² |
| Total | 371 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 242 m² |
| Total locaux | 53 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HESSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701953
- SIRET
- 21670195300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HESSENHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719520R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |