Permis de construire n° 06719424R0007 à Herrlisheim pour 813 m² de logement et locaux, 7 rue de Limoges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 06719424R0007
Demandeur
SCCV VILLA HIPPOCRATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2024 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719424R0007 porte sur un projet situé 7 rue de Limoges. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VILLA HIPPOCRATE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 210 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 659 m², soit 77 m² par logement. S'y ajoutent 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/07/2025, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 9 11, 9 12, 9 13. La voie, rue de Limoges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 813 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 659 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 461 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire.
La surface de plancher passe de 210 m² à 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Locaux | 210 m² | 352 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 142 m² | 352 m² |
| Total | 210 m² | 813 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 603 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Autres activités | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -210 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -210 m² | 0 m² |
| Total locaux | 210 m² | 352 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 142 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 3 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 16,7 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA HIPPOCRATE, basée à Entzheim.
Demandeur
SCCV VILLA HIPPOCRATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 937556702
- SIRET
- 93755670200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719424R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Limoges à Herrlisheim (67850)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue de Limoges depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.