Déclaration préalable Locaux N° 06719426R0016

Déclaration préalable n° 06719426R0016 à Herrlisheim pour 10 m² de locaux, rue de Limoges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 06719426R0016

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06719426R0016 a été accordée le 9 avril 2026, pour un projet situé rue de Limoges. STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 45 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 09 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Limoges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 436 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 171 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 513 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719426R0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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