Permis de construire Mixte N° 06719420R0019

Permis de construire n° 06719420R0019 à Herrlisheim pour 466 m² de logement et locaux, 5 rue de Drusenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 06719420R0019

Demandeur

SCI GOH INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719420R0019 a été délivré le 12 novembre 2020 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 rue de Drusenheim. SCI GOH INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 505 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m². S'y ajoutent 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 221. Sur la même voie, rue de Drusenheim, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
20/01/2024
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
12/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 505 m² existants et construit 466 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 355 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 505 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 505 m² à 466 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 355 m² 0 m² 505 m² 0 m² -150 m² 355 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 505 m² 466 m² 0 m² 505 m² 0 m² -39 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 505 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GOH INVEST, dont l'adresse déclarée est à Rohrwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI GOH INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890339690
SIRET
89033969000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ROHRWILLER (67410)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719420R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 20/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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