Permis de construire Logement N° 06719417R0014

Permis de construire n° 06719417R0014 à Herrlisheim pour 158 m² de logement, 1 B Rue de l'Argile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 06719417R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719417R0014 a été délivré le 24 août 2017 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 B Rue de l'Argile.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 789 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 76, 03 9. Sur la même voie, rue de l'Argile, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2017
2
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 76 03 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 789 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERRLISHEIM (67850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719417R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 24/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Argile à Herrlisheim (67850)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Herrlisheim

Autres types d'autorisations à Herrlisheim