Permis de construire n° 06719413R0012 à Herrlisheim pour 274 m² de logement, 1 rue de l'Argile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 06719413R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06719413R0012 a été délivré le 10 septembre 2013 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de l'Argile.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 82 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 445 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 8. La voie, rue de l'Argile, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 274 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 274 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 82 m² à 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 0 m² |
| Total | 82 m² | 274 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 192 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719413R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Argile à Herrlisheim (67850)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Argile depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.